Emprise directe (ex "Choeur Régional Île-de-France Chansons")

STATUTS DE L’ASSOCIATION “EMPRISE DIRECTE”

TITRE PREMIER – BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE I
Il est créé une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 et dénommée :
EMPRISE DIRECTE (anciennement CHOEUR REGIONAL ILE-DE-FRANCE CHANSONS).
Sa durée est illimitée.
ARTICLE II – SIÈGE SOCIAL
Le Siège Social de l'Association est fixé dans les locaux de :
HÔTEL DE VILLE  (Service Vie Associative)
48, rue de Paris
94220 CHARENTON-LE-PONT
ARTICLE III – BUT – OBJET – MOYENS
Elle a pour but de promouvoir et de diffuser la chanson contemporaine d'expression française, en utilisant toutes les formes d'expression vocale (auteurs compositeurs régionaux, chœurs et ensembles vocaux), toutes les techniques de scène et moyens d'expression modernes (jeux scéniques, sonorisation, éclairage et leurs techniques, notions d'accompagnement musical), stages, sessions et rassemblements, animation des cadres et des membres de l'Association, élaboration, production, diffusion du matériel musical nécessaires.
ARTICLE IV
L'Association est ouverte à tous. Elle s'interdit toute propagande politique, syndicale et tout prosélytisme religieux dans le souci du respect des convictions de chacun.
ARTICLE V – COMPOSITION
L'Association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.
ARTICLE VI – LES MEMBRES
1 – Sont membres actifs : les membres de l'Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs.
Ils acquittent la cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale à laquelle ils participent avec une voix délibérative.
2 – Sont membres de droit, les personnes suivantes : l'équipe artistique, personnes qui sont membres en raison de leur qualité essentielle à la réalisation des objectifs.
3 – Sont membres bienfaiteurs : personnes versant un droit d'entrée et une cotisation.
4 – Sont membres honoraires : les personnes ayant rendu des services signalés à l'Association et sur proposition du Conseil d'Administration.
Ils sont dispensés de cotisation et participent à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
ARTICLE VII
La qualité de membre se perd :
– par démission,
– par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours non suspensif, à l'Assemblé Générale.

TITRE SECOND – ADMINISTRATION
ARTICLE VIII
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration, règlera les modalités générales de fonctionnement de l'Association.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 10 membres maximum.
Ils sont élus pour 2 saisons au scrutin secret par l'Assemblée Générale ; à l'issue de leur mandat,  ils sont renouvelables.
Sont électeurs les membres actifs.
Les postes de responsabilité (membres du bureau) seront confiés à des personnes majeures justifiant d'au moins une saison d'activité au sein de l'Association.
En cas de vacance de poste d'Administrateur, le Conseil d'Administration pourvoira au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale par cooptation.
ARTICLE  IX
Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre au moins et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu des procès-verbaux des séances qui, signés du Président et du Secrétaire, sont transcrits sur un registre à cet effet.
ARTICLE X
Le Conseil d'Administration élit après chaque renouvellement un bureau composé au minimum d'un Président, d'un Secrétaire, et d'un Trésorier.
ARTICLE XI
Les membres de l'association ne peuvent en aucun cas recevoir une rétribution selon les fonctions qui leur sont confiées. Les collaborateurs rétribués ne peuvent assister à l'Assemblée Générale ou au Conseil d'Administration qu'avec voix consultative.
ARTICLE XII
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs et de droit de l'Association. Elle se réunit une fois par saison.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par le Conseil d'Administration.
Pour l'Assemblée Générale, la présence du quart au moins des membres est nécessaire à la validité des délibérations.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Seul le vote par procuration est accepté, à raison d'un mandat par personne présente.
ARTICLE XIII
Le Président ordonne les dépenses. Il représente l'Association en  justice et dans tous les actes de la vie civile.
Tout autre membre du Conseil d'Administration et notamment le trésorier en ce qui concerne l'exercice de sa fonction, pourra être spécialement habilité par lui à cet effet.
ARTICLE XIV
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation de biens dépendant du fond de réserve et emprunts, doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Tous les autres actes permis à l'Association sont de la compétence du Conseil d'Administration.
ARTICLE XV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Toute délibération n'est valable qu'en présence de la moitié au moins des membres inscrits ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée une seconde fois dans le délai de 15 jours, et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.
Il est tenu un registre où seront inscrites intégralement, sous forme de procès- verbaux, les résolutions des Assemblées Générales. Ces procès-verbaux seront signés par le Président et le Secrétaire. Pour être valables, les copies qui en seront délivrées devront porter la signature du Président du Conseil d'Administration.

TITRE TROISIÈME – RESSOURCES
ARTICLE XVI
Les recettes de l'Association se composent :
– des cotisations de ses membres,
– du revenu de ses biens,
– des subventions de l'État, des collectivités publiques ou organismes public ou privés,
– des ressources créées éventuellement par les activités de l'Association,
– de la production et de la vente interne de matériel musical,
– des dons et des legs.
ARTICLE XVII
Le Trésorier tient au jour le jour une comptabilité denière par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
ARTICLE XVIII
Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom et ses membres ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables sur leurs biens personnels.

TITRE QUATRIÈME – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE XIX
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou d'un dixième des membres qui  composent l'Assemblée Générale et les propositions de modifications doivent être présentées un mois avant la réunion.
Pour statuer à leur sujet, l'Assemblée Générale doit réunir la moitié plus un de ses membres, sinon une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée 15 jours à l'avance. Toutefois, les propositions de modifications des statuts ou de dissolution de l'Association ne seront adoptées qu'à la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration en exercice.
ARTICLE XX
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE XXI
En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Ces biens seront dévolus à des associations ou œuvres similaires agréées par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
ARTICLE XII
Le Président doit effectuer à la Préfecture où l'Association a son siège, les déclarations prévues à l'Article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 1er juillet 1901.

Lu et certifié,
à Charenton, le 14 février 2016

Alain DESCHAMPS
Président

Gérard RACOFIER
Secrétaire général